Affaire Moussi : Recours contre la décision du juge d’instruction
Le ministère public auprès de la Cour d'appel de Tunis a interjeté la décision de la Chambre d'accusation de considérer les charges retenues contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, dans le cadre de l'affaire relative à son accès au bureau d’ordre de la présidence de la République comme un délit.
La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis avait rendu un verdict confirmant la décision du doyen des juges d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis de rejeter l'accusation d'organisation d'une agression visant à changer la nature de l'Etat contre Abir Moussi et de la renvoyer devant la Chambre correctionnelle pour la juger pour les faits qui lui sont reprochés.